TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 5 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme A C épouse B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Asine a rejeté sa demande de retrait de la mention " visiteur " sur son titre de séjour. 
 Par un courrier du 16 janvier 2025, Mme C, épouse B, a été invitée, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (), les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements (). Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ".  
 2. Par un courrier du 16 janvier 2025, Mme C épouse B a été invitée à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête et informée de ce que, à défaut de confirmation, dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Ce courrier a été adressé par voie postale à Mme C épouse B, qui en a accusé réception le 23 janvier 2025. N'ayant pas répondu à la demande du tribunal dans le délai qui lui était imparti, elle est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement d'office.  
                           
                             O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de Mme C épouse B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C épouse B et à la préfète de l'Aisne 
 Fait à Amiens, le 5 mai 2025.  
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 S. Lebdiri 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.