TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 14 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, M. F D et Mme B C, représentés par la SELARL Juriadis, ont demandé au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le président de la communauté de communes Argentan Intercom a délivré à Mme A un permis de construire portant sur une maison individuelle sur un terrain situé à Ri, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux formé contre cet arrêté ; 
 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Argentan Intercom une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2025, M. D et Mme C déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. D et Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. F D et Mme B C, à la communauté de communes Argentan Intercom et à Mme E A. 
 Fait à Caen, le 14 février 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 D. Dubost