TA77Tribunal Administratif de MELUNDésistement
TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 18 juin 2024
- ECLI
- ORTA_2400981_20240618
- Date
- 18 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, l'association " La vie à vélo ", représentée par son président en exercice, M. B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PM2023/206 du maire de la commune de Bois-le-Roi du
31 août 2023 portant obligation de stationnement des vélos et vélos-cargos aux emplacements réservés, ensemble le rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté.
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2024, la commune de Bois-le-Roi conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu à statuer, l'arrêté contesté ayant été abrogé.
Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2024, l'association " La vie à vélo " déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2024, l'association " La vie à vélo " déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association " La vie à vélo ".
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " La vie à vélo " et à la commune de Bois-le-Roi.
Le président de la 2ème chambre,
D. LALANDE
La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
N°2400981Réseau de citations
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Chronologie de l'affaire
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TA7718 juin 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA77
- Chambre
- Tribunal Administratif de MELUN
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 18 juin 2024
Référence
ORTA_2400981_20240618
Données disponibles
- Texte intégral