TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 28 mai 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2024 et le 9 septembre 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler le certificat d'obtention d'un permis de construire tacite qui a été délivré le 27 mars 2024 par le maire de Buchères à la SCI LB. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, la société civile immobilière (SCI) LB, représentée par Me Fromget, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la SCI LB déclare, d'une part, accepter le désistement de M. A et, d'autre part, se désister elle-même de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. M. A s'est désisté purement et simplement de sa requête. La SCI LB s'est, de son côté, désistée en défense des conclusions qu'elle avait présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ces désistements. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement de la SCI LB de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de Buchères, et à la société civile immobilière LB. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 28 mai 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 B. BRIQUET 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.