TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 4 juin 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 février 2024, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo demande au Tribunal :
1)de condamner solidairement la société COLAS France et MMA IARD Assurances Mutuelles à l'indemniser à hauteur de 14 103.60 euros TTC ;
2)de condamner solidairement la société COLAS France et MMA IARD Assurances mutuelles à lui payer la somme de 1 485 euros au titre des frais de justice ;
3)de condamner solidairement la société COLAS France et MMA IARD Assurance Mutuelles aux dépens.
Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2024, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo déclare se désister de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )".
2. Le désistement de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo et à la société Colas France et MMA IARD Assurances Mutuelles.
Fait à Grenoble, le 4 juin 2024.
La présidente de la 3ème chambre,
A. Triolet
La République mande et ordonne au Préfet de la Drôme en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2400991