TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 16 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par déféré, enregistré le 26 janvier 2024, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2023-239 du 7 décembre 2023 par lequel le maire de Saint-Thibault-des-Vignes a temporairement interdit jusqu'au 8 mars 2024 des rassemblements de plus de quatre personnes sur certains secteurs de la commune.  
 Par un mémoire enregistré le 7 février 2024, le préfet de Seine-et-Marne déclare se désister purement et simplement de sa requête, le maire de Saint-Thibault-des-Vignes ayant procédé au retrait de l'arrêté litigieux. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par son mémoire enregistré le 7 février 2024, le préfet de Seine-et-Marne déclare se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien de s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Seine-et-Marne. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Seine-et-Marne.  
 Fait à Melun le 16 février 2024. 
 La présidente, 
 C. LEDAMOISEL 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,