TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 23 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M. D C, M. B C et Mme A C doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré cessibles au profit de l'Etat les biens immobiliers nécessaires aux travaux d'aménagement de la desserte de Digne-les-Bains par la route nationale n° 85.  
 Par ordonnance du 12 mars 2024 le tribunal a désigné un médiateur en vue de la mise en œuvre d'une médiation en application de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.  
 Le 28 avril 2024, le médiateur a informé le tribunal que les parties étaient parvenues à un accord. 
 Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, les requérants déclarent se désister de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement des requérants étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des consorts C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C, représentant unique des requérants en application du troisième alinéa de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, au préfet des Alpes-de-Haute-Provence et au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur. 
 Fait à Marseille, le 23 mai 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 M-L. Hameline 
 La République mande et ordonne au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,00