TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 26 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les avis des sommes à payer n°71191, 163632, 307619, 470748 émis respectivement les 28 mars 2023, 28 juin 2023, 28 septembre 2023 et 18 janvier 2024 par l'Hôpital Nord Franche-Comté pour un montant de 6 000 euros chacun ; 
 2°) de prononcer la décharge du paiement de la somme de 12 000 euros ; 
 3°) de condamner l'Hôpital Nord Franche-Comté à lui rembourser la somme de 12 000 euros déjà recouvrée par le comptable public. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2024, la SAS Hoppen France demande au tribunal de prendre acte de son désistement d'instance et d'action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de la SAS Hoppen France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête de la SAS Hoppen France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Hoppen France, à l'Hôpital Nord Franche-Comté et au centre des finances publiques de Belfort Etablissements hospitaliers. 
 Fait à Besançon le 26 août 2024. 
 La présidente, 
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au préfet du Territoire-de-Belfort en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2400998