TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 26 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation de son véhicule Hyundai Santa Fe immatriculé BJ 359 YN du 11 juillet 2011. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, le préfet de Lot-et-Garonne conclut au non-lieu à statuer dès lors que le centre d'expertise et de ressources titres de Clermont-Ferrand a supprimé de l'application S.I.V. (système d'immatriculation des véhicules) le 16 février 2024 l'opposition administrative qui impactait le véhicule de la requérante. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer informe le tribunal que l'opposition administrative a été levée le 16 février 2024 et conclut au non-lieu à statuer de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la préfecture de Lot-et-Garonne et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Bordeaux, le 26 mars 2024. 
 Le président de la 6ème chambre 
 Ph. DELVOLVÉ 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,