TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, M. A... B... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler le titre de pension qui lui a été concédé par arrêté du 11 décembre 2023, en tant qu’il prend en compte l’indice majoré 763 en non l’indice majoré 790, ensemble la décision du 18 janvier 2024 rejetant sa demande de révision de sa pension ; 
 
2°) d’enjoindre au service des retraites de l’Etat, sous astreinte, de procéder à un nouveau calcul de ses droits à pension sur la base de l’indice majoré 790. 
 
Par des mémoires enregistrés le 3 octobre 2024 et le 27 février 2025, la ministre chargée des comptes publics conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer. 
 
Par un acte enregistré le 11 mars 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un acte enregistré au greffe le 11 mars 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la ministre de l’action et des comptes publics. 
 
 
Fait à Orléans, le 14 novembre 2025. 
 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
Frédéric DORLENCOURT 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.