TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 29 octobre 2024, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Les Vergers de Mamie Cocotte, représentée par Me Lambert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté a refusé de lui verser la subvention d'un montant de 9 863,70 euros en application de la convention du 26 octobre 2022, ainsi que la décision du 5 avril 2024 de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de condamner la région Bourgogne Franche-Comté à lui verser la subvention conventionnée avec elle d'un montant de 9 863,70 euros ; 
 3°) de mettre à la charge de la region Bourgogne Franche-Comté la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, la région Bourgogne  
 Franche-Comté conclut au rejet de la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 12 décembre 2024, l'EARL Les Vergers de Mamie Cocotte déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de l'EARL Les Vergers de Mamie Cocotte est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EARL Les Vergers de Mamie Cocotte. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'EARL Les Vergers de Mamie Cocotte et à la région Bourgogne Franche-Comté. 
 Fait à Besançon le 6 janvier 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Bourgogne Franche-Comté en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°2401024