TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 24 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, M. B A, représenté par Me Wirtz, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 du préfet du Doubs par lequel il a prononcé à son encontre une restriction de conduire aux seuls véhicules à moteur équipé d'un dispositif d'éthylotest anti-démarrage installé par un professionnel agrée pour une durée de 10 mois ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un courrier, enregistré le 24 mars 2025, M. A demande de prendre acte de son désistement d'instance et d'action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Doubs. 
 Fait à Besançon, le 24 mars 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier  
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 N°2401031