TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 1 août 2024
- ECLI
- ORTA_2401034_20240801
- Date
- 1 août 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme A B conteste devant le tribunal la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours contre la décision du 30 mai 2023 du préfet de la Mayotte ajournant sa demande de naturalisation à deux ans. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2401034, constitue en réalité le double de la requête n° 2400055, enregistrée au greffe du tribunal le 3 janvier 2024. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2400055. Par suite, la requête n° 2401034 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et les productions de cette requête doivent être jointes à la requête enregistrée sous le n° 2400055. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2401034 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2400055. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Nantes, le 01 août 2024. La présidente, V. GOURMELON
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Chronologie de l'affaire
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TA441 août 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 1 août 2024
Référence
ORTA_2401034_20240801
Données disponibles
- Texte intégral