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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme A B conteste devant le tribunal la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours contre la décision du 30 mai 2023 du préfet de la Mayotte ajournant sa demande de naturalisation à deux ans. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2401034, constitue en réalité le double de la requête n° 2400055, enregistrée au greffe du tribunal le 3 janvier 2024. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2400055. Par suite, la requête n° 2401034 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et les productions de cette requête doivent être jointes à la requête enregistrée sous le n° 2400055. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2401034 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2400055. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Nantes, le 01 août 2024. La présidente, V. GOURMELON
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA441 août 2024Cette décision
ORTA_2401034_20240801
- TA10624 décembre 2025DTA_2401034_20251224
- TA595 mai 2026ORTA_2400055_20260505
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