TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 2 avril 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 26 août 2024, la SARL AC Promotions, représentée par Me Don Simoni, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Cuttoli-Corticchiatio a refusé de lui délivrer un permis de construire dix-huit logements sur un terrain sis plaine de Cuttoli, lieu-dit Giaccarello ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Cuttoli-Corticchiato la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la commune de Cuttoli-Corticchiato, représentée par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL AC Promotions la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 21 mars 2025, la requérante déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête et conclut au rejet des conclusions présentée par la commune de Cuttoli-Corticchiato au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 26 mars 2025, la commune de Cuttoli-Corticchiato conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requérante et à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de jutsice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 21 mars 2025, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Enfin, la commune de Cuttoli-Corticchiato doit être regardée comme s'étant désistée de ses conclusions au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL AC Promotions. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune de Cuttoli-Corticchiato de ses conclusions au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL AC Promotions et à la commune de Cuttoli-Corticchiato. 
 Fait à Bastia, le 2 avril 2025.  
 La présidente du tribunal, 
                                               Signé 
 A. Baux 
 La République mande et ordonne au préfet Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffrière,  
 R. Alfonsi