TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 24 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental a prononcé à son encontre une amende administrative d'un montant de 122 euros.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au non-lieu à statuer.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 
 2. Il résulte de l'instruction que par une décision du 12 février 2024, antérieure à l'introduction de la requête, le département des Alpes-Maritimes a abandonné la procédure d'amende administrative initiée à l'encontre de Mme B. Dans ces conditions, les conclusions de Mme B tendant à l'annulation de la décision du 31 janvier 2024 prononçant à son encontre une amende administrative sont dépourvues d'objet et doivent donc être rejetées comme manifestement irrecevables par application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes.  
 Fait à Nice, le 24 avril 2025. 
 La présidente, 
 signé 
 M. A 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière, 
 N°2401048