TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Nice a décidé de s'opposer aux travaux objets de la déclaration préalable n° DP 06 088 23 S1874 déposée auprès de ses services le 15 décembre 2023, en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble sis au 278, route de Saint-Antoine à Nice (06200) ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Nice, ou aux services compétents de la ville, d'instruire de nouveau la déclaration préalable déposée le 15 décembre 2023, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Nice la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2024, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Par la présente requête, la société anonyme Bouygues Telecom et à la société par actions simplifiée Cellnex France demandaient initialement au Tribunal d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Nice a décidé de s'opposer aux travaux objets de la déclaration préalable n° DP 06 088 23 S1874 déposée auprès de ses services le 15 décembre 2023, en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble sis au 278, route de Saint-Antoine à Nice (Alpes-Maritimes). Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2024, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France ont déclaré se désister des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme Bouygues Telecom, à la société par actions simplifiée Cellnex France et à la commune de Nice. 
 Fait à Nice, le 23 septembre 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
  F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou, par délégation, la greffière.