TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 11 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, la société Promologis, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Longages a refusé de procéder à une seconde prorogation du permis d'aménager accordé à ladite société le 2 janvier 2020 en vue de la réalisation d'un lotissement de deux macro-lots subdivisibles destinés à accueillir 17 logements et de 8 parcelles à construire sur les parcelles cadastrées section C n°280, 281, 282 et 285 ; 
 2°) d'enjoindre au maire de ladite commune, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de lui délivrer la prorogation sollicitée, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Longages une somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
  Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la société requérante le 10 avril 2024 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par lettre du 7 mai 2024, enregistrée le jour même, la société Promologis a déclaré maintenir sa requête. 
 Par acte, enregistré le 4 juillet 2024, la société Promologis a déclaré se désister de son instance ainsi que de son action.  
 Par mémoire, enregistré le 16 juillet 2024, la commune de Longages, représentée par Me Lacombe-Bouviale, a accepté le désistement de la société Promologis et a déclaré renoncer à toute demande au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu : 
 -  les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 4 juillet 2024, la société Promologis a déclaré se désister de son instance ainsi que de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Il est donné acte à la société Promologis de son désistement d'instance et d'action.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Promologis et à la commune de Longages. 
 Fait à Toulouse le 11 septembre 2024. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
   
 M-O. MEUNIER-GARNER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef, 
 ou par délégation, la greffière,