TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 20 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle la région Normandie a rejeté sa demande du 27 novembre 2023 tendant à la communication d'un ensemble de documents relatifs à l'octroi d'un prêt à taux nul à une société privée ; 
 2°) d'enjoindre à la région Normandie de lui communiquer l'ensemble des documents sollicités dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de la région Normandie une somme de 150 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la région Normandie conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction, les documents sollicités ayant été communiqués à M. A, ainsi qu'au rejet des conclusions relatives aux frais d'instance. 
 Par une lettre, enregistrée le 3 juillet 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par une lettre enregistrée le 3 juillet 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la région Normandie. 
 Fait à Caen, le 20 septembre 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 D. Dubost