TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 21 mars 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 11 mars 2024 au greffe du tribunal administratif de Caen, M. C A, représenté par Me Elachi, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet de l'Orne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de dix ans.
Par une ordonnance n° 2400624 du 11 mars 2024, enregistrée le même jour, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Caen a renvoyé au tribunal administratif de Rouen la requête de M. A.
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2024, M. A, qui a contesté le même arrêté en présentant une autre requête, déclare se désister purement et simplement de la requête enregistrée sous le n° 2401080.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- le code de justice administrative.

Par une décision du 15 janvier 2024, le président du tribunal a désigné M. B pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. M. A ayant déposé une première requête, enregistrée sous le n° 2401075, antérieurement à la requête n° 2401080, il entend se désister de cette dernière requête. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A enregistrée sous le n° 2401080.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A.
Fait à Rouen, le 21 mars 2024.
Le magistrat désigné,
J. B
La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.