TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 26 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, Mme A Duc, représentée Me Picoche, demande au tribunal : 
 1°) d'ordonner la désignation d'un expert psychiatre, à l'exception du Dr C et du Dr B, afin qu'il se prononce sur le lien de causalité entre la pathologie dont elle souffre et son activité professionnelle et de déterminer le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) ; 
 2°) d'annuler la décision du 13 décembre 2023 par laquelle la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) a refusé de lui accorder une rente d'invalidité ; 
 3°) d'annuler la décision du 5 mars 2024 par laquelle la CNRACL a rejeté son recours gracieux ; 
 4°) d'enjoindre à la CNRACL de lui attribuer le bénéfice d'une rente d'invalidité avec reconstitution rétroactive de ses droits à compter de sa mise à la retraite ; 
 5°) de mettre à la charge de la CNRACL la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 6°) de condamner la CNRACL aux dépens de l'instance et aux frais de justice. 
 Par des mémoires enregistrés les 4 mars et 14 avril 2025, la CNRACL demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer un non-lieu à statuer, dès lors qu'elle a attribué, par décision du 14 mars 2025, une rente d'invalidité de 20 % à Mme Duc, avec effet rétroactif au 1er avril 2024, et de rejeter ou minorer les prétentions de la requérante au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, Mme Duc demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, Mme Duc déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme Duc. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A Duc et à la CNRACL. 
 Fait à Nancy, le 26 juin 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 J.-F. Goujon-Fischer 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.