TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 16 septembre 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Paget, demande au tribunal :
1°) de condamner la région Bourgogne Franche-Comté à lui payer la somme de 24 047 euros au titre des dommages et intérêts venant en réparation des préjudices subis ;
2°)  de mettre à la charge de la région Bourgogne Franche-Comté la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un courrier, enregistré le 7 août 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et à la région Bourgogne Franche-Comté.
Fait à Besançon le 16 septembre 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
F. Michel
La République mande et ordonne au préfet de la région Bourgogne Franche-Comté en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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N°2401111