TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Paget, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la région Bourgogne Franche-Comté à lui payer la somme de 24 047 euros au titre des dommages et intérêts venant en réparation des préjudices subis ; 
 2°)  de mettre à la charge de la région Bourgogne Franche-Comté la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 7 août 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et à la région Bourgogne Franche-Comté. 
 Fait à Besançon le 16 septembre 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 F. Michel 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Bourgogne Franche-Comté en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°2401111