TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 février 2024, madame A B, représentée par Me Darguel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 26 mai 2023 et a autorisé la société méditerranéenne d'études et d'information (SOMEI) à procéder à son licenciement pour inaptitude médicale ; 
 2°) d'enjoindre au ministre du travail de réexaminer sa situation et la demande d'autorisation de licenciement la concernant, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du 61ème jour suivant la date du jugement à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de la société SOMEI une somme de 3 600 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 24 juin 2024, Mme B, représentée par Me Darguel, déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la ministre du travail, de la santé et des solidarités et à la société méditerranéenne d'études et d'information.  
 Fait à Marseille, le 2 juillet 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 M-L. Hameline 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,00