TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 24 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M. C A, Mme D B et Mme E F demandent au Tribunal d'annuler l'arrêté n° 2023-203 du 21 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Michel de Maurienne a instauré sur la route départementale n°1006 entre le PR122+420 et le PR123+285 dans l'agglomération de Saint Michel de Maurienne(rue du Temple, rue du général Ferrié) un sens unique de la circulation dans le sens Saint Jean de Maurienne vers Modane du 22 décembre 2023 au 31 mars 2024. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2024, la commune de Saint-Michel de Maurienne représentée par Me Cordel conclut au non-lieu à statuer. 
 Elle fait valoir que l'arrêté litigieux a été retiré par un arrêté du 5 mars 2024. 
 Par acte enregistré le 4 mai 2024 M. A, Mme B et Mme F déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de M. A et autres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A et autres.   
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à M. C A, à Mme D B, à Mme E F et à la commune de Saint-Michel-de-Maurienne.    
 Fait à Grenoble le 24 mai 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2401125