TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme C B soumet au tribunal un litige relatif à la contrainte du 6 mai 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Saône lui réclame la somme de 198 euros au titre d'un trop-perçu d'allocation de logement sociale pour la période du 1er juillet au 31 juillet 2023. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2024, M. A D, ancien propriétaire de Mme B, certifie avoir remboursé la somme de 198 euros en litige. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône informe le tribunal que la dette d'allocation de logement sociale de Mme B a été annulée le 23 mai 2024. 
 Par un courrier, enregistré le 14 novembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B, à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône et à M. A D. 
 Fait à Besançon le 25 novembre 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2401135