TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 13 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Grenke location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 
 1°)de condamner le Centre Hospitalier du pays de Charolais Brionnais à lui verser la somme de 1 653,68 euros avec intérêts au taux légal majoré de 5 points à compter du 16 juin 2023 et d'ordonner leur capitalisation ; 
 2°)de condamner le Centre Hospitalier du pays de Charolais Brionnais à lui restituer, à ses frais et risques, le matériel objet du contrat de location 061-75522 ;  
 3°)de mettre à la charge du Centre Hospitalier du pays de Charolais Brionnais une somme de 800 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 07 juillet 2025, la société Grenke location déclare se désister de sa requête suite au règlement amiable du dossier. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (). " 
 2. Le désistement de la société Grenke location est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 :Il est donné acte du désistement de la société Grenke location de sa requête. 
 Article 2 :La présente décision sera notifiée à la société Grenke location et au Centre Hospitalier du Pays Charolais Brionnais. 
 Fait à Strasbourg, le 13 août 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 P. REES 
 La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Le greffier,