TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 14 mai 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, M. B A, représenté par Me Barberousse, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le président du conseil départemental de l'Yonne lui a infligé la sanction de révocation ; 
 2°) de mettre à la charge du département de l'Yonne la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 26 avril 2024, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2024, le département de l'Yonne conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement du requérant et à la mise à la charge de M. A de la somme de 720 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. En premier lieu, par acte, enregistré le 26 avril 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. En second lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. A la somme de 500 (cinq cents) euros en application des dispositions de l'article L.  761- 1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : M. A versera au département de l'Yonne la somme de 500 (cinq cents) euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au département de l'Yonne. 
 Fait à Dijon le 14 mai 2024. 
 Le président, 
 P. Nicolet 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière,