TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n° 2329325, le tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête présentée par M. B A, enregistrée le 22 décembre 2023, par laquelle M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a infligé un avertissement administratif. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2024, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2024, M. A déclare accepter la sanction qui lui a été infligée. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (). " 
 2. Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2024, M. A déclare accepter la sanction qui lui a été infligée. Cette déclaration doit être regardée comme un désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de police de Paris. 
 Fait à Cergy, le 24 septembre 2025. 
 Le président de la 12ème chambre, 
 signé 
 P.-H. d'Argenson 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.