TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 27 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 février et 7 avril 2024, M. F B, Mme D A épouse C et M. E B demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Millau a décidé de mettre 43 places de stationnement situées sur le quai Sully Chaliès gratuitement à la disposition de l'association Graves Gravettes Gravesols 2023 ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Millau une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par des mémoires enregistrés les 15 mars et 29 avril 2024, la commune de Millau conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer, en faisant valoir que la délibération en litige a été retirée par délibération du 10 avril 2024.  
 Par un courrier enregistré le 7 juin 2024, M. B déclare se désister de sa requête.  
 Par un mémoire en date du 15 mars 2024, M. F B a indiqué qu'en application des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, qu'il avait été désigné comme étant le représentant unique de la requête 2401144. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un courrier, enregistré le 7 juin 2024, M. F B déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. F B et à la commune de Millau. 
 Fait à Toulouse, le 27 juin 2024. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 B. MOLINA-ANDRÉO 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière en chef,