TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 22 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne l'a déclaré démissionnaire de sa candidature à la formation " LP Bio-industries et Biotechnologies - parcours Analyses et développements biotechnologiques ".  
 Il soutient que le courriel l'informant d'un délai de 6 jours pour confirmer sa demande à la suite de l'avis favorable a été reçu dans sa boîte de courriers indésirables. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé () ". 
 2. M. A a présenté sa candidature pour suivre à l'université de Reims Champagne-Ardenne (URCA) une formation " LP Bio-industries et Biotechnologies - parcours Analyses et développements biotechnologiques ", et a reçu un avis favorable. N'ayant pas confirmé cette candidature dans le délai de six jours suivant cet avis favorable, il en a été déclaré démissionnaire, et il demande l'annulation de cette décision. 
 3. La circonstance que le message du 10 mai 2024 par lequel l'URCA lui rappelait la nécessité de confirmer sa candidature dans un délai de six jours ainsi que la décision du 13 mai 2024 le déclarant démissionnaire de sa candidature aient été enregistrés comme des messages indésirables dans la boîte de messagerie qu'il avait indiquée à l'administration est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée. La requête doit, par suite, être rejetée en application des dispositions du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.  
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 22 mai 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 signé 
 A. DESCHAMPS