Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, M. C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Les-Trois-Châteaux a accordé un permis de construire un garage à M. A D. Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune de Les-Trois-Châteaux informe le tribunal que par un arrêté du 10 juin 2024, son maire a retiré l'autorisation d'urbanisme contestée à la demande de son bénéficiaire. Par un courrier, enregistré le 16 juillet 2024, M. B déclare que " son recours n'a plus de raison d'être ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le courrier de M. B, enregistré le 16 juillet 2024, doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B, à la commune de Les-Trois-Châteaux et à M. A D. Fait à Besançon le 23 juillet 2024. La présidente, C. Schmerber La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier N°2401156
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA2523 juillet 2024Cette décision
ORTA_2401156_20240723
- TA1316 septembre 2025ORTA_2401156_20250916
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