TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 18 novembre 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, M. et Mme A et C B, représentés par Me Olivier Garreau, demandent au tribunal :
1°) au versement de la somme globale de 5 707, 72 euros TTC au titre des préjudices subis par eux du fait de l'arrachement de leur haie de cyprès et d'une somme de 6 000 euros assortie des intérêts au taux légal au titre de leur préjudice moral et des troubles dans leurs conditions d'existence ;
2°) de mettre à la charge du département les entiers dépens, dont 3 239,47 euros TTC de frais d'expertise, et une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 8 novembre 2024, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête, un accord étant intervenu entre les parties.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Par un acte, enregistré le 8 novembre 2024, M. et Mme B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2401156 de M. et Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et C B et au département de Vaucluse.
Fait à Nîmes, le 18 novembre 2024.
Le président de la 3ème chambre,
P. PERETTI
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision.
N°2401156