TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 22 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, la commune d'Hauteville-lès-Dijon, représentée par Me Dandon, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision la décision du 12 février 2024 par laquelle l'inspecteur d'académie de Dijon a décidé de procéder à la fermeture de l'école maternelle de la commune pour l'année 2024-2025 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 16 mai 2024, la commune d'Hauteville-lès-Dijon déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
   1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. La commune d'Hauteville-lès-Dijon a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2401158 présentée par la commune d'Hauteville-lès-Dijon. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Hauteville-lès-Dijon et à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de France. 
 Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Dijon. 
 Fait à Dijon, le 22 mai 2024. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de France, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 cc