TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 février 2024, M. A... B..., représenté par Me Martin, demande au tribunal : 
 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2023 du maire de la commune de Romans-sur-Isère portant mise en sécurité de l’immeuble situé 1 place Massenet à Romans-sur-Isère (parcelle section BL n°188) ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Romans-sur-Isère la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2024, la commune de Romans-sur-Isère conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte enregistré le 4 juin 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 les autres pièces du dossier ; 
 le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article       L. 761-1 du code de justice administrative. 
 2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Romans-sur-Isère tendant à la condamnation de M. B... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er : 
 Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 Article 2    : 
 Les conclusions de la commune de Romans-sur-Isère tendant à la condamnation de M. B... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3     : 
 La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Romans-sur-Isère. 
 Fait à Grenoble le 6 octobre 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 Bedelet 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.