TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 27 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 mars 2024, le 16 septembre 2025 et le 26 septembre 2025, M. A... B..., représenté par Me Arnulf, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Beausoleil a rejeté sa demande de mainlevée du 20 novembre 2023 portant sur l’arrêté du 20 septembre 2019 et l’arrêté modificatif du 27 septembre 2019 relatifs à la maison d’habitation située 75 chemin de La Rousse (06240) ; 
2°) d’annuler l’arrêté de péril imminent n° DGS/ALT/96-19 du 20 septembre 2019 et l’arrêté modificatif de péril grave et imminent n° DGS/ALT/101-19 du 27 septembre 2019, pris par le maire de la commune de Beausoleil concernant la parcelle section AC n°219 ; 
3°) d’enjoindre au maire de Beausoleil de constater la réalisation des travaux prescrits par l’arrêté du 27 septembre 2019 prononçant l’interdiction d’utilisation et d’occupation de la parcelle section AC n°219 ; 
4°) d’enjoindre au maire de Beausoleil de prononcer la mainlevée des arrêtés des 20 septembre 2019 et 27 septembre 2019, suite aux travaux réalisés par le requérant ; 
5°) de mettre à la charge de la commune de Beausoleil la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens de l’instance. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2025, M. A... B... a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
ORDONNE 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Beausoleil. 
 
 
Fait à Nice, le 27 octobre 2025. 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
 
signé 
 
A. MYARA 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation la greffière.