Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, M. B A conteste l'arrêté de la préfète du Rhône du 23 janvier 2024 portant retrait de son permis de conduire. Vu : - les pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée au greffe du tribunal le 5 février 2024 sous le n° 2401177 constitue en réalité un double de la requête précédemment adressée au tribunal par M. A et enregistrée le 31 janvier 2024 sous le n° 2401012. Dans ces conditions, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2401177 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 10 avril 2025. Le président de la 3ème chambre, A. Gille Pour expédition, Un greffier
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA6910 avril 2025Cette décision
ORTA_2401177_20250410
- TA4512 mai 2026DTA_2401177_20260512
- TA6413 mai 2026DTA_2401012_20260513
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