TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 17 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle le président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation lui a alloué une indemnité de 10 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie auxquelles elle a été soumise.   
 Par un mémoire, enregistré le 28 février 2025, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête au motif qu'une décision rectificative porte l'indemnisation à 17 000 euros. 
 Par un acte enregistré le 13 mars 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ; ". 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'Office national des combattants et des victimes de guerre. 
 Fait à Caen, le 17 mars 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 SIGNÉ  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet