TA64Tribunal Administratif de PauRadiation
TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 19 septembre 2024
- ECLI
- ORTA_2401200_20240919
- Date
- 19 septembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, M. B C A conteste la décision du 6 décembre 2023 par laquelle le président de la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 22 juin 2021 portant rejet de sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de son infirmité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La production enregistrée le 8 mai 2024 au greffe du tribunal sous le n° 2401200, qui se rattache à l'instance n° 2400311, constitue en réalité une correspondance tendant à informer le tribunal d'un changement de coordonnées dans le cadre de ladite instance. L'instruction de l'affaire s'est poursuivie sous le n° 2400311. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2401200 des registres du greffe du tribunal administratif de Pau. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2401200 est rayée des registres du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C A. Fait à Pau, le 19 septembre 2024. Le président du tribunal, J.C. PAUZIÈS Pour expédition, La greffière,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA64
- Chambre
- Tribunal Administratif de Pau
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 19 septembre 2024
Référence
ORTA_2401200_20240919
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel