TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 7 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 27 septembre 2024, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire tacitement accordé par le maire de la commune de Grosseto-Prugna à la SCI MAP pour la construction d'une maison d'habitation, d'une surface de plancher de 149 m2 et la création d'un garage et d'une piscine sur un terrain situé lieu-dit " route du Fort ", sur la parcelle cadastrée A n° 6064. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, la SCI Map, représentée par Me Février, conclut au non-lieu à statuer compte tenu du retrait du permis attaqué. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de son instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance du préfet de la Corse-du-Sud est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Grosseto-Prugna et à la SCI MAP. 
 Fait à Bastia, le 7 février 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 R. SAFFOUR