TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 16 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête sommaire, enregistrée le 10 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Pirlet, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a interdit son retour sur le territoire français pendant un an ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pirlet, avocat de Mme B, d'une somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 15 février 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements / () ". 
 2. Le désistement de la requête de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Me Pirlet. 
 Fait à Lille, le 16 février 2024. 
 Le président, 
 signé 
 Christophe HERVOUET 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière