TA107 · Tribunal Administratif de Mayotte — 15 mai 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 04 juillet 2024, M. A... B..., demande au tribunal d’enjoindre au préfet de Mayotte de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n°2300630 du 29 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a enjoint au même préfet à lui verser une somme de 20 000 euros au titre de la liquidation provisoire de l’astreinte prononcée par le jugement du 1er juillet 2022.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, le préfet de Mayotte conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Par un mémoire enregistré le 28 mars 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Bauzerand, vice-président, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».

Par un mémoire enregistré le 28 mars 2025, M. B... a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement d’instance étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E:

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B....

Copie en sera adressée pour information au préfet de Mayotte.

Fait à Mamoudzou, le 15 mai 2025.

Le président de la 3ème chambre,

Ch. BAUZERAND

La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.