TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de la Manche a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire pour une durée de six mois.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que () des moyens inopérants () ". 
 2. Par sa requête, M. A B soutient qu'il ne peut être l'auteur de l'infraction relevée à son encontre et ayant donné lieu à la rétention de son permis de conduire, dès lors qu'il se trouvait sur son lieu de travail au moment des faits. Ainsi, M. B conteste la matérialité de l'infraction sur laquelle se fonde la décision en litige. Toutefois, et alors que M. B se borne à produire un relevé de ses pointages horaires sans établir qu'il n'était pas amené à conduire un véhicule dans le cadre de ses fonctions, il n'appartient qu'au juge judiciaire de connaître des contestations relatives à la matérialité d'une infraction au code de la route. Dès lors, la requête de M. B, qui ne contient que des moyens inopérants, doit être rejetée en application des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Caen, le 12 juillet 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 F. CHEYLAN 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière, 
 E. Bloyet