TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a confirmé le retrait total de la prime de transition énergétique qui lui avait été attribuée. 
 
Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2025, l’Agence nationale de l’habitat conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 
Par un acte, enregistré le 13 novembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Le désistement de M. B... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l’Agence nationale de l’habitat. 
 
Fait à Caen, le 18 novembre 2025. 
 
La présidente de la 3ème chambre 
 
SIGNÉ  
 
A. MACAUD 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme 
La greffière, 
 
 
E. Bloyet