TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 10 juillet 2024, M. B D et Mme A C épouse D, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 
 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le maire de Pesmes n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par M. F E pour la création d'un carport de 36 m2 adossé à la maison (stockage de bois), ainsi que le rejet implicite de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Pesmes la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, M. F E, représenté par Me Audard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative 
 Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, M. et Mme D déclarent se désister purement et simplement de leur requête 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 Sur le désistement : 
 2. Le désistement de M. et Mme D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur les frais liés au litige : 
 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. et Mme D une somme de 800 euros au titre des frais exposés par M. E et non compris dans les dépens. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M et Mme D. 
 Article 2 : M. et Mme D verseront la somme de 800 euros à M. E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D et Mme A D, à la commune de Pesmes et à M. F E. 
 Fait à Besançon le 7 janvier 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°2401256