TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 19 mars 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, la fondation AUB Santé, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Appolis, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2022 à raison d'un logement situé à Saint-Malo et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête susvisée, portant le n° 2401257, se borne à reproduire les termes de la requête n° 2401255, qui a été enregistrée une seconde fois en doublon. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de l'affaire portant le n° 2401257.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier de l'affaire n° 2401257 est radié des registres du tribunal administratif de Rennes.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Fondation AUB Santé.
Fait à Rennes, le 19 mars 2024.
Le président de la 2ème chambre,
signé
T. Jouno
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.