TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, M. A... B... demande au tribunal : 
 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le président de la communauté                  d’agglomération de Bastia a fixé à 2% son taux d’incapacité permanente partielle résultant de       l'accident du 11 mai 2021, a refusé de reconnaître l’imputabilité au service des arrêts de travail et soins à compter du 1er juin 2024, et l'a placé rétroactivement en congé de maladie ordinaire à     compter de cette même date ; 
 2°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération de Bastia, dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, de le rétablir en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 1er juin 2024 ou à défaut, de réexaminer sa situation ; 
 3°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération de Bastia la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février et 4 septembre 2025, la communauté d’agglomération de Bastia, représentée par Me Verne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. B... la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 1er octobre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 3. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la communauté d’agglomération de Bastia sur le fondement des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d’agglomération de Bastia sur le fondement des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la communauté d’agglomération de Bastia. 
 Fait à Bastia, le 6 octobre 2025. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé 
 Baux 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
   
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière,