TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 28 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de la Manche a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que M. A, en détention lorsque lui a été notifié l'arrêté attaqué, a disparu immédiatement après l'introduction de sa requête et sa libération sans laisser d'adresse. Il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant soit encore présent sur le territoire national ou qu'il a manifesté un quelconque intérêt à la poursuite de la procédure qu'il avait initiée. Par suite, la contestation de l'arrêté attaqué ayant perdu son objet, il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Manche. 
 Fait à Caen, le 28 mai 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 le greffier, 
 J. Lounis