TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, M. A B, représenté par la SELARL Christophe Launay, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer le titre sollicité ou, à tout le moins, de procéder au réexamen de sa demande avec délivrance d'un récépissé l'autorisant à travailler pendant l'instruction, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 75 euros par jour de retard.  
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer, la carte de séjour temporaire du requérant étant en cours de fabrication. 
 Par une lettre, enregistrée le 18 novembre 2024, M. C déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par une lettre enregistrée le 18 novembre 2024, M. A B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Calvados. 
 Fait à Caen, le 27 janvier 2025. 
 Le président, 
 Signé 
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 C. Bénis