TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 22 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, le GAEC Giard a demandé au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie a suspendu le délai d'instruction de sa demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la région Normandie de l'autoriser à exploiter les terres agricoles en cause. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, le GAEC Giard déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Le désistement du GAEC Giard est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du GAEC Giard. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au GAEC Giard et à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. 
 Copie en sera transmise au préfet de la région Normandie. 
 Fait à Caen, le 22 mai 2025 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 A. Marchand 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 D. Dubost