TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
Par une requête enregistrée le 9 février 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 février 2024, M. A... B... demande au tribunal d’annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle la direction interrégionale de la mer Méditerranée a rejeté sa candidature pour la certification par validation des acquis de l’expérience en vue d’obtenir le certificat de matelot de pont. 
 
Par un courrier du 4 mars 2026, le tribunal a invité M. B... à indiquer s’il maintenait sa requête et l’a informé de ce que, à défaut de confirmation dans un délai d’un mois, il serait réputé s’être désisté d’office en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
  
2. L’article R. 612-5-1 du même code prévoit que : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ». L’article R. 611-8-6 de ce code dispose que : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue de ce délai. (...) ». 
  
3. Par un courrier du 4 mars 2026 adressé à M. B... au moyen de l’application « Télérecours citoyen » et dont il a été accusé réception le même jour, le président de la 1ère chambre du tribunal a indiqué à l’intéressé que l’état du dossier permettait de s’interroger sur l’intérêt que conservait pour lui la requête et l’a invité à confirmer expressément s’il maintenait ses conclusions. En l’absence de confirmation expresse des conclusions de sa requête dans le délai d’un mois qui lui était imparti, M. B... est réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. Il y a, dès lors, lieu de donner acte de son désistement. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au directeur interrégional de la mer Méditerranée. 
 
  
Fait à Marseille, le 9 avril 2026. 
  
  
Le président de la 1ère chambre. 
  
signé  
  
  
G. Fedi 
  
  
La République mande et ordonne au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.  
Pour expédition conforme,  
Pour la greffière en chef, 
La greffière,