TA51Tribunal Administratif de Châlons-en-ChampagneRadiation
TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 31 mai 2024
- ECLI
- ORTA_2401284_20240531
- Date
- 31 mai 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, M. A B, doit être regardé comme transmettant au tribunal un mémoire en désistement concernant la requête enregistrée sous le n° 2401074. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (). / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ". 2. La requête, enregistrée sous le n° 2401284 le 30 mai 2024 à 18H32 dans l'application Télérecours, constitue en réalité un mémoire en désistement déposé par M. B, par erreur dans ledit dossier en lieu et place du dossier n° 2301074. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2401084, laquelle est un doublon de la requête n° 241074, des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2401284 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Châlons-en-Champagne, le 31 mai 2024. Le président de la 3ème chambre, signé A. DESCHAMPS
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (3)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA5131 mai 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2401284_20240531
TA937 octobre 2025
ORTA_2401084_20251007TA862 avril 2026
DTA_2401074_20260402TA777 mai 2026
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA51
- Chambre
- Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 31 mai 2024
Référence
ORTA_2401284_20240531
Données disponibles
- Texte intégral